Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Balad'indice. En créant un compte, en vous connectant, ou en utilisant toute fonctionnalité du service (parcours, validation d'énigmes, avis, affichage de contenus), vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

L'identité et les coordonnées de l'éditeur du service figurent sur la page Mentions légales. La marque exploitée est Balad'indice.

Balad'indice permet de découvrir et de suivre des parcours d'aventure (quêtes, balades) combinant indices, énigmes, codes ou dispositifs type QR selon les parcours proposés, et le cas échéant une phase de « trésor » (localisation sur carte, code coffre, attribution de récompenses virtuelles comme des badges, ou modalités définies par l'organisateur du parcours). Le service peut inclure un espace d'administration réservé aux personnes habilitées pour la création et la gestion des contenus.

Le déroulé technique (authentification, progression, validations) peut s'appuyer sur des API ; les informations communiquées par ces interfaces sont fournies aux fins du jeu et n'emportent aucune obligation contractuelle de résultat au-delà de la bonne exécution du service tel que publié.

Certaines fonctions nécessitent la création d'un compte utilisateur et une authentification sécurisée (par exemple adresse e-mail et mot de passe, ou fournisseurs tiers si activés). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse que vous avez signalée sans délai.

L'accès au tableau de bord d'administration et aux outils de gestion des parcours est réservé aux comptes explicitement autorisés par l'éditeur ou ses partenaires. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite et peut faire l'objet de mesures techniques, juridiques ou de signalement aux autorités.

Vous vous engagez notamment à :

• utiliser le service de manière loyale, dans le respect des lois et règlements applicables, du droit des tiers et des consignes affichées sur le terrain ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de validation (ordre des énigmes, trésor, progression), d'extraire de façon abusive des données ou du contenu réservé aux joueurs, ni d'attaquer le service (intrusion, saturation, etc.) ;
• ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, haineux, diffamatoires, à caractère pornographique ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• respecter l'espace public, la tranquillité d'autrui et les règles locales (circulation, horaires, accès aux lieux).

L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible et pertinent.

Le service peut permettre d'envoyer des avis, commentaires ou fichiers (texte, image) en fin de parcours ou dans d'autres contextes prévus par l'application. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous transmettez et que ces contenus sont conformes à la loi.

Concédant une licence non exclusive, mondiale et gratuite, vous autorisez l'éditeur à héberger, reproduire, afficher et adapter ces contenus dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement et à la promotion du service (affichage dans l'app, modération, statistiques anonymisées). Vous restez propriétaire de vos contenus, sous réserve des droits des tiers.

L'éditeur peut modérer, retirer ou refuser tout contenu contraire aux CGU ou à la loi, sans obligation de surveillance préalable.

La marque Balad'indice, le logo, l'interface, les textes, visuels, bases de données et logiciels mis à disposition par l'éditeur sont protégés. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite, sauf exceptions légales (copies privées, citation, etc.).

Les parcours et contenus créés par des tiers (villes, partenaires, organisateurs) peuvent faire l'objet de droits distincts ; leur utilisation reste limitée à une utilisation personnelle dans le cadre du jeu, sans revente ni réutilisation commerciale sauf accord écrit.

Les traitements de données liés au compte, à la progression de jeu, aux avis ou à la mesure d'audience sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), contactez l'éditeur via les coordonnées prévues aux mentions légales ou le formulaire de contact indiqué sur le site.

Les parcours peuvent se dérouler en extérieur et impliquer déplacements, observation de l'environnement et interactions avec des supports physiques. Vous reconnaissez que votre participation relève de votre propre appréciation et de votre capacité physique. Vous devez respecter le code de la route et les règles de sécurité, surveiller les mineurs dont vous avez la charge, et adapter votre comportement aux conditions météorologiques et de visibilité.

L'éditeur ne peut garantir l'absence de risque sur les lieux ni l'exactitude permanente des indications terrain (travaux, fermetures, déplacement d'objets). Signalez tout incident ou contenu inadapté via les canaux prévus par l'application ou le site.

Le service peut afficher des messages promotionnels ou des offres de partenaires (publicités), dans des emplacements prévus par l'interface, sans que ceux-ci remplacent les obligations de prudence et de respect de la vie privée décrites dans la politique de confidentialité. Le cas échéant, des événements liés aux publicités peuvent être enregistrés pour des finalités de mesure et de fraude ; le détail figure dans les informations sur les cookies et traceurs lorsqu'elles sont publiées.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d'interruption (maintenance, mise à jour, cas de force majeure, défaillance d'un prestataire). Les fonctionnalités, parcours et règles de jeu peuvent évoluer ; en cas de changement substantiel des CGU, une information sur le site ou dans l'application pourra vous être proposée avant ou au moment de la reprise d'utilisation.

Dans les limites autorisées par le droit français, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et, pour les dommages indirects ou immatériels non prévus par la loi impérative, dans le cadre restreint fixé par les textes applicables. Les montants pouvant être dus au titre du service gratuit ou à titre de réparation seront, le cas échéant, plafonnés dans la mesure permise par la loi.

Les cadeaux, badges physiques ou avantages matériels éventuellement associés à un parcours relèvent des conditions spécifiques communiquées par l'organisateur du parcours (stocks, retrait, durée). L'éditeur n'est pas tenu d'offrir une récompense matérielle si le parcours ou l'offre le précise clairement.

Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. La date de « dernière mise à jour » en tête de page est modifiée en conséquence. La poursuite d'utilisation du service après publication vaut acceptation des CGU en vigueur, sauf disposition impérative contraire vous conférant un droit de refus ou de résiliation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs (notamment leur droit d'introduire une action devant le tribunal de leur résidence ou de recourir à une médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque ces dispositifs s'appliquent).